La République Démocratique du Congo est un Etat au coeur de l’Afrique qui fait face aux défis des nouvelles technologies. Un Etat extraverti, un Etat qui ne vit pas dans une bulle.
Face à cette réalité, la République Démocratique du Congo (RDC) doit se mettre au meme diapason que ses partenaires régionaux (Union Africaine).
Les Etats étant souverains, ils ont la latitude de prendre des dispositions internes pour des mesures d’applications des recommandations telles que décidées par l’organisation des Etats de l’Union Africaine.
Des questions importantes se posent, quels sont les textes juridiques qui encadrent la protection des données personnelles au niveau du continent africain?
Quelle est la responsabilité de chaque Etat dans le cadre de la cybersécurité? Qu’est-ce qui a motivé la République Démocratique du Congo à envisager de mettre en place un support juridique luttant contre la Cybercriminalité?
Que peut faire BENIJAH Consulting pour ses clients en vue de répondre à ce défi qu’est la protection des données à caractère personnels?
Telles sont les questions qui feront l’objet de notre present article.
Enjeux de l’heure
Le développement des NTIC constitue en ce début du XXIème siècle un tournant majeur de la civilisation humaine. L’internet constitue l’illustration parfaite des possibilités offertes par les NTIC, qui grâce aux services disponibles (technologies numériques de communication, de transmission de l’information, etc.) demeure un puissant vecteur de communication utilisé par des millions de personnes.
L’apparition des NTIC ont abouti au processus de dématérialisation de l’argent, puisque les flux financiers abandonnent le support de l’atome et prennent la forme de transferts d’électrons. Pour un exemple, Seule la RDC compte environ 30 millions d’utilisateurs avec une estimation de plus d’un million d’utilisateurs de Smartphones dans la ville de Kinshasa. Les banques opèrent des transactions financières électroniques et offrent à leurs clients des cartes prépayées pour la monnaie électronique sans oublier des opérateurs téléphoniques : Airtel money, Orange money, M-pesa. Dans le contexte actuel, les banques se sont dotées d’ordinateurs et ont informatisé leurs services, ce qui a créé une réforme de l’activité des banques dans le fait de l’offre des produits (DAB, TPE)
De L’engagement des Etats membres traduit par la mise en place d’un cadre normatif
En Effet, au niveau de l’Union Africaine, les Etats membre ont adopté un texte important que nous considérons comme précurseur de l’arsenal juridique en Afrique sur la cybercriminalité, il s’agit de la Convention de l’ Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014.
La ratio legis de cette convention justifie l’appel à la mise en place d’un cadre normatif approprié correspondant à l’environnement juridique, culturel, économique et social africain ;
L’objet de cette convention vise donc à assurer la sécurité et le cadre juridique nécessaires à l’émergence de l’économie du savoir en Afrique; la protection des données à caractère personnel ainsi que de la vie privée se présente donc comme un enjeu majeur de la société de l’information, tant pour les pouvoirs publics que pour les autres parties prenantes, que de cette protection nécessite un équilibre entre l’usage des technologies de l’information et de la communication et la protection de la vie privée des citoyens dans leur vie quotidienne ou professionnelle tout en garantissant la libre circulation des informations.
Les Etats membres considèrent que l’ambition de la présente convention est de répondre aux besoins de législation harmonisée dans le domaine de la cybersécurité dans les États membres de l’Union africaine, qu’elle vise à mettre en place, dans chaque État partie, un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel, qu’elle garantit, en proposant un type d’ancrage institutionnel, que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tout en prenant également en compte les prérogatives des États, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises ; tout en prenant en compte les meilleures pratiques reconnues au niveau international.
Les Etats considèrent que la protection pénale du système de valeurs de la société de l’information s’impose comme une nécessité dictée par des considérations de sécurité ; qu’elle se manifeste essentiellement par le besoin d’une législation pénale appropriée à la lutte contre la cybercriminalité en général et au blanchiment de capitaux en particulier.
La vision de la République Démocratique du Congo
Depuis 2019, la République Démocratique du Congo met le numérique au cœur de ses actions à travers la création d’un ministère dédié à l’économie numérique et la mise en place du « plan national numérique, horizon 2025 ». Un vaste programme visant à faire du numérique en RDC, un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès. L ‘adoption de ce projet de loi intervient près d’un mois après l’élaboration et la validation de la stratégie nationale de la cybersécurité, avec à la clé, une recommandation pour la création d’une Agence Nationale de Cybersécurité rattachée à la présidence de la République. Une démarche visant à « bâtir et disposer d’un écosystème cyber sécuritaire solide et résilient » au pays.
Cet outil est super important dans le but d’assainir l’espace numérique congolais en réprimant tous les comportements délictuels répandus aisément dans la toile par des personnes et structures bien identifiées. Hier la toile a été considérée comme la jungle en RDC, car n’ayant pas un outil juridique d’encadrement, aujourd’hui avec la ratification de la Convention de Malabo , la République Démocratique du Congo a les yeux rivés vers un environnement sain.
Que peut faire BENIJAH CONSULTING pour vous ?
BENIJAH Consulting vous offre une gamme de service, dans le but de protéger vos données à caractère personnelles, stratégiques et financières entre autres.
BENIJAH se positionne ainsi comme une entité pouvant répondre au défi de la sécurité des données dans toutes leur particularités.
Nous travaillons avec nos clients afin :
- De leur doter d’une stratégie de sécurité des données sensibles;
- D’implementer des solutions techniques pouvant leur permettre de lutter contre l’exfiltration desdites données;
- De leur doter des capacités de gestion des incidents lors d’une brèche des données.
- D’investiguer sur la source des incidents et ainsi aider dans leur qualification et apporter ainsi des éléments pouvant servir dans une cour.
Toutes ces opérations concourent à la sécurisation des opérations de nos clients pour leur permettre de mener des activités business efficaces et rentables.